Sarkozy / Migaud: Le dol partagé: C'est une entourloupette

C'est une:
entourloupette

Sécu: la Cour des Comptes s'alarme La Cour des Comptes s'alarme, dans un rapport publié jeudi, du déficit historique atteint en 2010 par les comptes sociaux (Sécu et Fonds de solidarité vieillesse), à près de 30 milliards d'euros, un niveau record pas seulement dû à la crise. (info le figaro)

Depuis bien trop longtemps la sécurité sociale sert d'argent de poche pour les politiciens qui nous gouvernent.

Les réductions de charges, les exonérations de ceci ou cela, les défiscalisations outrancières des heures supplémentaires les niches fiscales que devraient prendre en charge le budget de l'état sont en fait assumés entièrement par les régimes sociaux

L'état Sarkozien avec la complicité de Didier Migaud veut faire croire aux Françaises et aux Français que les régimes sociaux actuels ne sont pas adaptés pour notre temps

C'est faux, la politique économique actuelle et celle que propose les socialistes est inadaptée pour notre pays, la France, qui compte de grandes capacités d'innovations techniques est sous estimée par les petits bandes qui se sont accaparés et ont confisqué le pouvoir

Les politiciens de cette générations sont issus de la même école, celle de la soif du pouvoir et celle du renoncement de la France à s'affirmer en tant que modèle de nation

Le contrat de Nicolas Sarkozy avec la France et de son larbin François Fillon est donc nul et non avenue car présenté sous la forme de tromperie pour d'accaparer des suffrages du peuple Français

Ne comptons pas sur les Socialistes qui sont prêts à renoncer à la France pour mieux renier le peuples des travailleurs de France

• En droit français des contrats , un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur .
• Le dol est, avec l'erreur et la violence , l'un des trois vices du consentement . Il est sanctionné par la nullité du contrat
• L'article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »
• La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En l'espèce la cour d'appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »