Acquisition de la double nationalité
Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'Etat dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.
La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un Etat (cas de l'Algérie en 1962).
La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française.
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire.
Ce binational est alors considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et, il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer
En participant comme, soldat Israélien, aux opérations militaires de ce pays le soldat Guilad Shalit est donc uniquement de la reponsabilité de l'Etat d'Israel
Ou alors était-il mercenaire
Loi n°2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire.
Ou alors était-il mercenaire
Loi n°2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire.
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